Vice-présidente : Isabelle Jaulin
Secrétaire : Mélanie Barré
Secrétaire-adjointe :Thierry Cantat
Trésorier : Martine Fouquet
Trésorière-adjointe : Karine Drapeau-Vallette
STATUTS
TITRE I
BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1 - Il est créé à Apremont une association d'éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 et dénommée : Amicale Laïque d'Apremont
Elle a son siège à : L'école publique
Sa durée est illimitée.
Article 2 - L'Association comprend plusieurs secteurs d'activités : adultes, jeunes, enfants.
Dans le domaine de l'enfance, elle peut être le support juridique des projets
éducatifs, s'adressant aux enfants pendant et hors du temps scolaire :
activités coopératives, USEP, restaurants d'enfants, Centres de loisirs, ateliers culturels ...
Elle met à la disposition de tous, les moyens de développement d'activités éducatives, sociales et récréatives :
- éducation physique, intellectuelle, artistique.
- information scientifique, technique, économique et sociale.
L'association contribue ainsi à l'émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique des habitants de la commune. Par son action elle entend manifester sa fidélité à l'idéal laïque et à l'enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.
Article 3 - L'Association est ouverte à tous. dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des Partis politiques et
des Groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.
Article 4 - L'association est affiliée à la LIGUE FRANÇAISE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ÉDUCATION PERMANENTE, par l'intermédiaire de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ŒUVRES LAÏQUES DE VENDÉE.
TITRE II
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 5 - L'Association est composée de membres actifs ayant acquitté leur cotisation et, éventuellement, des membres d'honneur choisis par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'enseignement public ou à l'association.
Article 6 - la qualité de membre se perd :
- par démission,
- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation annuelle, soit pour non-respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été entendu par le Conseil et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
L'Assemblée Générale
Article 7- L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls, les membres actifs, adhérents depuis plus de six
mois, âgés de seize ans au moins le jour de l'Assemblée Générale, ont le droit de voter. Chaque membre actif a droit à une voix.
Les membres d'honneur, prévus à l'article 7, sont invités. Ils ne peuvent avoir qu'une voix consultative.
L'assemblée générale se réunit une fois par an, en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'Administration.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.
L'Assemblée générale, réunie une fois par an au moins en session normale, approuve les comptes de l'exercice clos.
Elle nomme les commissaires aux comptes, pris en dehors des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à
l'Assemblée générale. Pour la validité des délibérations, la présence du
quart au moins de ses membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas
atteint, une deuxième Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, est
convoquée à huit jours d'intervalle ; celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
- Conseil D'Administrations -
Article 8 - Le Conseil d'Administration comprend dix-huit membres (1), élus à bulletin secret par l'assemblée Générale parmi les adhérents. Les Membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Ils peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale, sous réserve que la question ait été préalablement inscrite à l'ordre du jour.
Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civiques et politiques, et être électeurs à l'Assemblée Générale de l'Amicale.
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès qualité au sein de l'Amicale une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou à l'Assemblée générale qu'avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins une fois tous les deux mois, et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart de ses membres.
Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des différentes activités de l'association :
- prépare et vote le budget,
- administre les crédits de subvention,
- gère les ressources propres du Foyer,
- assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail ou convention, ou qu'ils soient propriété de cette dernière.
Le Conseil d'Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'Assemblée Générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l'association et de la situation financière par les responsables délégués.
Article 9 - le Conseil d'administration élit chaque année, parmi ses membres , à
bulletin secret, un Bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire,
- un trésorier,
- éventuellement un secrétaire-adjoint,
- éventuellement un trésorier-adjoint.
Le président est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile.
Article 10 - En ce qui concerne les activités sportives :
1) l'association s'engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations sportives, aux activités desquelles elle participe, et par le Comité National des sports.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
2) Les pouvoirs de direction sont exercés par un Comité de direction :
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, adhérent depuis plus de six mois et ayant acquitté ses cotisations.
Est éligible toute personne de nationalité française âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, adhérente depuis plus de six mois et ayant acquitté ses cotisations. La moitié au moins des sièges au comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de tous leurs droits civiques et politiques.
Le Comité de direction élit chaque année un Bureau composé d'au moins trois
personnes obligatoirement choisies parmi les membres du Comité .
Article 11 - Un Règlement intérieur, adopté par l'Assemblée Générale, précisera les modalités de fonctionnement de l'Association, et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.
Le fonctionnement du club de jeunes, de la section Parents d'Élèves, ou de
tout autre section sera défini dans un règlement intérieur élaboré par les
membres inscrits à la Section intéressée et approuvé par l'Assemblée Générale de l'Association.
Article 12 - La section responsable des activités physiques et sportives scolaires
et périscolaires est affiliée à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP), association constituée au sein de l'Union Française des Œuvres laïques d'Education Physique (UFOLEP), section sportive et de plein air de la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente. Elle participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par l' USEP.
La section USEP comprend :
a) le directeur de l'école ou l'un de ses adjoints ayant reçu délégation de sa part, membre de droit : président
b) des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l'équipe
éducative, parents des élèves de l'école, élèves instituteurs de l'école normale d'instituteurs, élèves des différentes classes, ainsi que les personnels et animateurs de l'école agréés par le bureau de l'association.
Le titre de membre s'acquiert par la prise d'une licence U.S.E.P.
La section U.S.E.P. est administrée par un comité directeur élu chaque année par une assemblée générale. Il comprend deux tiers d'adultes, et un tiers d'élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.
Le comité directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé outre le président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
TITRE III
Fonds de Réserve - Ressources Annuelles
Article 13 - les ressources annuelles de l'association se composent :
- des cotisations des adhérents,
- des subventions de l'Etat. du département. des communes, des institutions publiques ou semi-publiques,
- du produits des libéralités ,
- des ressources propres à l'association provenant de ses activités,
- des prélèvements sur le fonds de réserve.
Article 14 - Il est tenu, au jour le jour une comptabilité deniers pour recettes
et dépenses, et une comptabilité matière.
TITRE IV
Modification des Statuts et Dissolution
Article 15 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart au moins des membres qui composent l'Assemblée Générale. Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale et à la Fédération des Œuvres laïques un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire. Cette Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le nombre des présents atteint la moitié plus un des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée. La convocation, adressée au moins quinze jours à l'avance, reproduit le même ordre du jour, en indiquant la date et le constat de la première réunion. Cette deuxième Assemblée Générale extraordinaire est souveraine, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16 - L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la
moitié plus un de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée
Générale est de nouveau convoquée dans les mêmes formes, à quinze jours
d'intervalle au moins. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu' à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 - En cas de dissolution, les biens de l'association sont confiés à la Fédération des œuvres Laïques, sous le contrôle du Ministère de la Jeunesse et des sports, jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre premier des présents statuts.
